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Politique de confidentialité

Traitement de vos données personnelles

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des sites Internet propriété de l’AREC Occitanie est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

Le traitement des données est fondé sur le consentement.

Ce traitement a pour finalité la bonne exécution des services ou prestations détaillées dans la page comportant le formulaire de saisie.

Vos données sont :

  • Communiquées exclusivement aux services de l’AREC Occitanie ainsi qu’à son /ses prestataires et sous-traitants qui traitera/ront les données pour le compte de l’AREC Occitanie dans le cadre des services ou prestation détaillées au moment de la collecte des données 
  • conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des services ou prestations concernées : à l’issue de cette durée, elles seront effacées ou seront anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques. 

Vos données ne sont pas :

  • vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment
  • transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.

Traitement de vos données personnelles pour l’utilisation d’image

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion de documents de communication est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

Le traitement des données est fondé sur le consentement.

Ce traitement a pour finalité la création d’un fonds d’image exploitable pour la communication de la Région.

Vos données sont :

  • communiquées exclusivement aux services de l’AREC Occitanie ainsi qu’à son /ses prestataires sous-traitants qui traitera/ront les données pour le compte de l’AREC Occitanie.
  • conservées jusqu’à la fin de cession des droits d’auteurs du marché conclu avec les photographes (10 ans) : à l’issue de cette durée, elles seront anonymisées et pour être conservées uniquement à des fins statistiques et d’archives et uniquement accessibles aux administrateurs.

Vos données ne sont pas :

  • vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment.
  • transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.

Mention des droits de la personne concernée par le traitement

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès du responsable de traitement.

  • Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD)
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD).
  • Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD)
  • Le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD
  • Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation.
  • Le droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD) : en faisant valoir ce droit vous pourrez demander que la Région vous communique les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les utiliser vous-même ou les confier à un autre organisme de traitement.
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).